Textes de droit congolais

Décret n°2013-150 du 22 avril 2013 portant intégration et nomination de Melle. LITINGUI MBOBA Thérèse Marline, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-151 du 22 avril 2013 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Landry Don Salem dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-152 du 22 avril 2013 portant intégration et nomination de Melle. DZANGUE OVAPIRI, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-153 du 22 avril 2013 portant intégration et nomination de M. GONDO ECKACKA Albert Junior, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-154 du 22 avril 2013 portant engagement de Melle. MIENANDI-MAYOLA Emma Lydie Olga, en qualité de technicien supérieur de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-155 du 22 avril 2013 portant engagement de M. KISSABA Jacques, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-156 du 22 avril 2013 portant engagement de M. OBINDY Tridolin Eymard Yvon, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-157 du 22 avril 2013 portant engagement de M. BIASSADILA Yves Hervé Wilfried, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-158 du 22 avril 2013 portant engagement de Melle. BAZOLO MALANDA Rosine Flore, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-146 du 19 avril 2013 portant attributions, composition et fonctionnement du conseil de commandement de la police nationale (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-147 du 19 avril 2013 portant reconnaissance de l'associaton dénommée FONDATION CONGO ASSISTANCE comme association d'utilité publique (Publié au JO 2013-17)

Arrêté n°4429 du 19 avril 2013 rectifiant l'arrêté n°444 du 31-03-2008 portant concession de pension sur la CRF, à M.BONGOMBO Pierre. (Non publié au JO)

Décret n°2013-143 du 18 avril 2013 portant attribution à la société Africa Mining Développement d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Bondjodjouala fer dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-144 du 18 avril 2013 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r. d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Ipendja dans le département de la Likouala (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-145 du 18 avril 2013 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r. d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mokala dans le département de la Likouala (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l'Agence pour la Promotion des Investissements (API) (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-133 du 17 avril 2013 portant nomination du directeur général de l'économie (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-134 du 17 avril 2013 portant nomination du directeur général du plan et du développement (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-135 du 17 avril 2013 portant nomination de la directrice générale du portefeuille public (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-136 du 17 avril 2013 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des transferts de fonds (Publié au JO 2013-17)