Textes de droit congolais

Décret n°2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministrère du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'environnement (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministrère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-168 du 8 mai 2013 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-20)

Arrêté n°5325 du 7 mai 2013 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KOUYATE née MBOCHI Henriette Clarisse, secrétaire sténo dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°5098 du 3 mai 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.MBOUALE OKOMBI Lydie Bertille, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Décret n°2013-163 du 3 mai 2013 portant organisation du recensement administratif spécial (Publié au JO 2013-19)

Décret n°2013-164 du 3 mai 2013 portant nomination de l'administrateur-maire de la communauté urbaine de Pokola (Publié au JO 2013-19)

Décret n°2013-165 du 3 mai 2013 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux et municipaux (Publié au JO 2013-19)

Décret n°2013-166 du 3 mai 2013 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2013-19)

Décret n°2013-167 du 3 mai 2013 portant nomination des secrétaires généraux des départements (Publié au JO 2013-19)

Arrêté n°5002 du 2 mai 2013 portant engagement de certaines candidates en qualité de contrôleur principal du travail contractuel, en tête: Melle.KOLELA Amélie Opportune. (Non publié au JO)

Décret n°2013-159 du 30 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2011-780 du 15 décembre 2011, portant engagement de M. MIAKONKANA DIANDZIANGA Cyriaque Daudet, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-160 du 30 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2005-37 du 27 janvier 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant social principal contractuel - M.MOUANDA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2013-161 du 30 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2005-87 du 04 février 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant social principal contractuel - M.BEMBA Alphonse Blaise (Non publié au JO)

Décret n°2013-162 du 30 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2012-364 du 16 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Melle : OSSEKE AMBOULLY Nelly Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4614 du 24 avril 2013 portant RCA de Mme.BOUKAKA née BIKOUMOU Chantal Amélie, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°4625 du 24 avril 2013 portant RCA de Melle.BANIEKONA Léocadie, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information). (Non publié au JO)

Décret n°2013-142 du 22 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2005-373 du 14 septembre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des services fiscaux contractuel - M.ONDONG Albert Clysthème (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-149 du 22 avril 2013 portant intégration et nomination de M. BISSINGUI Franck dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)