Textes de droit congolais

Décret n°2013-192 du 15 mai 2013 portant naturalisation de M. EL SAHELY YOUSSEF FOUAD de nationalité centrafricaine (Publié au JO 2013-21)

Arrêté n°5702 du 15 mai 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KIOMBA Auguste, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2013-188 du 14 mai 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à M.DIRATH Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°2013-189 du 14 mai 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OBAH Yvette née le 24 août 1952 (Non publié au JO)

Décret n°2013-169 du 10 mai 2013 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement technique, professionnel de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-170 du 10 mai 2013 portant nomination du directeur général de l'enseignement technique (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-171 du 10 mai 2013 portant nomination de la directrice générale de l'administration scolaire (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-172 du 10 mai 2013 portant nomination de la direceur général de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-173 du 10 mai 2013 portant nomination de la direceur général de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-174 du 10 mai 2013 portant nomination du directeur général du centre de recherches géologiques et minières (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-175 du 10 mai 2013 portant nomination du directeur du bureau d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-176 du 10 mai 2013 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-177 du 10 mai 2013 portant nomination de la directrice de la coopération au ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-178 du 10 mai 2013 portant approbation des statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-179 du 10 mai 2013 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-180 du 10 mai 2013 portant attributions et réorganisation de la Direction générale de la fonction publique (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-181 du 10 mai 2013 portant attributions et réorganisation de la Direction générale de la réforme de État (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-182 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-183 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement du territoire et de la prospective (Publié au JO 2013-20)

Décret n°2013-184 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale du développement local (Publié au JO 2013-20)