Textes de droit congolais

Décret n°2013-202 du 22 mai 2013 portant rectificatif au décret n°2005-371 du 13 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur de trésor contractuel - M.BANTOU Gilles Mesmin Francis (Non publié au JO)

Décret n°2013-203 du 22 mai 2013 portant rectificatif au décret n°2005-491 du 21 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des douanes contractuel - Melle BOUITY Odette Léontine (Non publié au JO)

Décret n°2013-204 du 22 mai 2013 portant rectificatif au décret n°2005-350 du 07 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur des douanes contractuel - M.BOUYOBA-LOEMBA-BOUNDA Claude Pépin (Non publié au JO)

Décret n°2013-205 du 22 mai 2013 portant rectificatif au décret n°2005-420 du 23 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.KIBANGOU BALENDET Pierre Omer (Non publié au JO)

Décret n°2013-206 du 22 mai 2013 portant rectificatif au décret n°2005-143 du 09 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle OBELA Anne Marie Yolande (Non publié au JO)

Décret n°2013-207 du 22 mai 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-208 du 22 mai 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-209 du 22 mai 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-210 du 22 mai 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2013-211 du 22 mai 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OGNIMBA Amédée âgé de 64 ans (Non publié au JO)

Décret n°2013-195 du 21 mai 2013 portant rectificatif au décret n°780 du 15 décembre 2011, portant engagement de M. MIAKOUKANA DIANDZIANGA Cyriaque Daudet en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-196 du 21 mai 2013 portant rectificatif au décret n°1626 du 11 mai 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Melle POATY Marcelline Cécile et Mme.M'BITA née MIYALOU Christel Monique (Non publié au JO)

Décret n°2013-197 du 21 mai 2013 portant nomination de l'ordonnateur national du fonds européen de développement (Publié au JO 2013-22)

Décret n°2013-198 du 21 mai 2013 portant avancement dans la police nationale (Publié au JO 2013-22)

Arrêté n°6066 du 21 mai 2013 intégrant le Code communautaire de la marine marchande dans les documents de bord des navires battant pavillon congolais et des navires étrangers opérant dans les eaux territoriales congolaises (Publié au JO 2013-22)

Arrêté n°5925 du 17 mai 2013 portant concession de pension sur la CRF, à la veuve BISSILA-MBOKO née KONGO Henriette. (Non publié au JO)

Décret n°2013-193 du 17 mai 2013 portant nomination et affaectation de Mme. GNALEKA Eugénie Antoinette à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République de Chine), en qualité Conseiller (régurisation) (Publié au JO 2013-22)

Décret n°2013-194 du 17 mai 2013 portant nomination des magistrats dans les juridictions nationales (Publié au JO 2013-22)

Décret n°2013-190 du 15 mai 2013 portant naturalisation de M. IFEGWU EKE IBE, de nationalité nigériane (Publié au JO 2013-21)

Décret n°2013-191 du 15 mai 2013 portant naturalisation de M. BARAKAMFITIYE Térance, de nationalité Rwandaise (Publié au JO 2013-22)