Textes de droit congolais

Arrêté n°6617 du 30 mai 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MABA Mizhere Femajo, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-217 du 30 mai 2013 portant intégration et nomination de M. ILOKY ENGONDZO Gaben, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-218 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2013-23)

Décret n°2013-219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable (Publié au JO 2013-23)

Décret n°2013-220 du 30 mai 2013 portant autorisation de création d'une société anonyme et unipersonnelle de transport fluvial (Publié au JO 2013-23)

Décret n°2013-221 du 30 mai 2013 portant création, attributions et organisation du programme national d'afforestation et de reboisement (Publié au JO 2013-23)

Décret n°2013-213 du 28 mai 2013 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérité congolais (Publié au JO 2013-23)

Décret n°2013-214 du 28 mai 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2013-23)

Décret n°2013-215 du 28 mai 2013 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2013-23)

Décret n°2013-216 du 28 mai 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police (Publié au JO 2013-23)

Arrêté n°6371 du 27 mai 2013 fixant les conditions de réception technique de véhicules automobiles (Publié au JO 2013-23)

Arrêté n°6272 du 24 mai 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OYANDZA DIT YELLA Pamphile, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles). (Non publié au JO)

Arrêté n°6315 du 24 mai 2013 portant avancement et versement de M.EDZOUALIKO Gabriel, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-212 du 24 mai 2013 portant nomination des membres de la coordination nationale du recensement administratif spécial (Non publié au JO)

Arrêté n°6148 du 23 mai 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.EBA-GATSE Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6212 du 23 mai 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.GAMI-SABOUNI TSITSIBAKI Javil Penchard, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6136 du 22 mai 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.BAKATOULA Dit Mayel Guy Vincent Leroy (Non publié au JO)

Décret n°2013-199 du 22 mai 2013 rectifiant l'arrêté n°6963, portant engagement de certains auxiliaires des douanes en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel ce qui concerne Melle OBEMBE Estelle (Non publié au JO)

Décret n°2013-200 du 22 mai 2013 portant rectificatif au décret n°2005-427 du 23 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché de trésor contractuel - M.BOUANGA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2013-201 du 22 mai 2013 portant rectificatif au décret n°2005-381 du 21 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur des impôts contractuel - M.BANTOU Ernest Edgard (Non publié au JO)