Textes de droit congolais

Arrêté n°7446 du 12 juin 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGAMBOU née MOSSIBI Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°7264 du 11 juin 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOUYOU Serge Patrick (Non publié au JO)

Décret n°2013-230 du 11 juin 2013 portant nomination nomination des directeurs centraux de la garde républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2013-231 du 11 juin 2013 portant nomination du commandant du 2e bataillon de garde de la garde républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2013-232 du 11 juin 2013 portant nomination du chef de détachement de la protection des hauts personnalités de la garde républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2013-234 du 11 juin 2013 portant nomination du commandant du groupe d'escadrons de la garde républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2013-235 du 11 juin 2013 portant nomination du commandant du 1er bataillon de manoeuvre de la garde républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2013-236 du 11 juin 2013 portant nomination du commandant du 2e bataillon de manoeuvre de la garde républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2013-237 du 11 juin 2013 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, aide de camp du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2013-226 du 7 juin 2013 portant institution du passeport CEMAC ordinaire (Publié au JO 2013-24)

Décret n°2013-227 du 7 juin 2013 portant institution du passeport CEMAC de service (Publié au JO 2013-24)

Décret n°2013-228 du 7 juin 2013 portant création, attributions organisation du centre de valorisation des produits forestiers non ligneux (Publié au JO 2013-24)

Décret n°2013-229 du 7 juin 2013 portant attributions et réorganisation du haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants (Publié au JO 2013-24)

Arrêté n°7229 du 7 juin 2013 fixant le format et précisant les informations à insérer dans le certificat de capacité pour la conduite des véhicules de transport public de voyageurs (Publié au JO 2013-25)

Loi n°4-2013 du 6 juin 2013 relative à la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Publié au JO 2013-24)

Décret n°2013-224 du 4 juin 2013 modifiant l'article 2 du décret n°2007-422 du 1er octobre 2007 portant naturalisation de M. Ferdinand Augustin ROUX, de nationalité française (Publié au JO 2013-24)

Décret n°2013-225 du 4 juin 2013 portant naturalisation de M. Talal RIHAN, de nationalité Libanaise (Publié au JO 2013-24)

Décret n°2013-222 du 31 mai 2013 portant naturalisation de M. FAWAZ Abbas, de nationalité libanaise (Publié au JO 2013-23)

Décret n°2013-223 du 31 mai 2013 portant naturalisation de M. TARRAF KOJOK Abbas, de naturalité libanaise (Publié au JO 2013-23)

Arrêté n°6682 du 31 mai 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPAOBALI Adolphe (Non publié au JO)