Textes de droit congolais

Décret n°2013-251 du 20 juin 2013 portant rectificatif au décret n°2005-677 du 13 décembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur du travail contractuel - M.BATISA Marlon (Non publié au JO)

Décret n°2013-252 du 20 juin 2013 portant rectificatif au décret n°2005-513 du 26 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAFl contractuel - M.DIAMESSO Tiburce Heriberth (Non publié au JO)

Décret n°2013-253 du 20 juin 2013 portant intégration et nomination de M. VOUNDANOU ABDOULAYE Adam, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-254 du 20 juin 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête Melle ELENGA IBATA AKOUL Aude Gwladys (Non publié au JO)

Décret n°2013-255 du 20 juin 2013 retirant les disposition du décret n°2005-532 du 31 octobre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel, en ce qui concerne M.MAVINGA Germain (Non publié au JO)

Décret n°2013-256 du 20 juin 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.ENDZONGO Gabin (Non publié au JO)

Décret n°2013-246 du 18 juin 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (adminisntration générale), en tête : Melle MIKALA NTSOKO Ray Leslie (Non publié au JO)

Décret n°2013-247 du 18 juin 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (adminisntration générale), en tête : Melle OKANDZI INGOBA Nicoles Kaidia (Non publié au JO)

Décret n°2013-248 du 18 juin 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (adminisntration générale), en tête : M.ABISSA AYESSA Meslier Arnold (Non publié au JO)

Décret n°2013-238 du 17 juin 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-239 du 17 juin 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-240 du 17 juin 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2013-241 du 17 juin 2013 portant institution du passeport de recours (Publié au JO 2013-25)

Décret n°2013-242 du 17 juin 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ZOULA née IBOVI Gabrielle (Non publié au JO)

Décret n°2013-243 du 17 juin 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle ONDZAMBE ENGUESSI Séphora (Non publié au JO)

Décret n°2013-244 du 17 juin 2013 portant engagement de Melle. MANKOU NDOULOU Nicole Armelle, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-245 du 17 juin 2013 portant engagement de M. AHOUE Davy Suspens en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7621 du 14 juin 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BATANGOUNA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°7737 du 14 juin 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MAMOUNA Jean Eudes Prosper, dactylographe qualifié contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7375 du 12 juin 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEBONDZO Jean Didier (Non publié au JO)