Textes de droit congolais

Arrêté n°8218 du 21 juin 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MBOU-ONKA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8287 du 21 juin 2013 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances du commandement des écoles (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-257 du 21 juin 2013 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-258 du 21 juin 2013 portant nomination du directeur des infrastructures de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-259 du 21 juin 2013 portant nomination du directeur des matériels de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-260 du 21 juin 2013 portant nomination du directeur des armements de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-261 du 21 juin 2013 portant nomination du directeur du centre de formation technique de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-262 du 21 juin 2013 portant nomination du directeur des études et des réalisations de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-263 du 21 juin 2013 portant nomination du commandant en second de l'école nationale de génie travaux (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-264 du 21 juin 2013 portant nomination du direction central de la justice militaire (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-265 du 21 juin 2013 portant nomination du directeur de l'administration générale du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-266 du 21 juin 2013 portant adjonction de prénom au décret n°2010-788 du 29 décembre 2010 portant incription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2013-267 du 21 juin 2013 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-268 du 21 juin 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-269 du 21 juin 2013 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-270 du 21 juin 2013 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-271 du 21 juin 2013 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-272 du 21 juin 2013 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2013-26)

Décret n°2013-249 du 20 juin 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.NDINGA WANDO Gaston Maixent (Non publié au JO)

Décret n°2013-250 du 20 juin 2013 portant rectificatif au décret n°2005-461 du 19 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur du travail contractuel - M.BABINDAMANA BIZI Lazare (Non publié au JO)