Textes de droit congolais

Décret n°2013-278 du 25 juin 2013 portant ratification du protocole sur les relations entre la communauté économique africaine et les communautés économiques régionales (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-279 du 25 juin 2013 portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-280 du 25 juin 2013 portant création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-281 du 25 juin 2013 portant naturalisation de M. AWOUNOU Gabriel Sehoubo, de nationalité béninoise (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-282 du 25 juin 2013 portant approbation des stauts de la société de promotion immobilière (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-283 du 25 juin 2013 portant attributions et réorganisation de l'inspection générale des services administratifs (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-284 du 25 juin 2013 portant attribution à la société Congo Mining Ltd d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Moussondji-fer Ouest dans le département du Niari (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-285 du 25 juin 2013 portant attribution à la société Allante Resources Congo Sarl d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Izendi Nord dans le département du Niari (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-286 du 25 juin 2013 portant renouvellement au profit de la société congolaise de recherche et d'exploitation minière s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes, dans le département de la Cuvette-Ouest dit permis kékélé Léngui-Léngui (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-287 du 25 juin 2013 portant renouvellement au profit de la société congolaise de recherche et d'exploitation minière s.a.r.l du permis de recherches minières pour les diamants bruts, dans le département de la Sangha dit permis Inioli (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-288 du 25 juin 2013 portant attribution à la société Congo Mining Ltd d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Moussondji-fer Est dans le département du Niari (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-289 du 25 juin 2013 portant attribution à la société alpha Mineral d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Ambabaya dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-290 du 25 juin 2013 portant attribution à la société Alpha Mineral d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Léké dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-291 du 25 juin 2013 portant création, attributions et organisation du groupe d'anticipation stratégique (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-292 du 25 juin 2013 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judiciaires (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-293 du 25 juin 2013 portant nomination de l'inspecteur général adjoint des juridictions et des services judiciaires (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-294 du 25 juin 2013 portant nomination des inspecteurs à l'inpectection général des juridictions et des services judiciaires (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-295 du 25 juin 2013 modifiant et complétant le décret n°92-296 du 21 mai 1992 portant organisation du baccalauréat (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-296 du 25 juin 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n°2012-69 du 27 février 2012 portant suppression des épreuves orales du baccalauréat (Publié au JO 2013-27)

Arrêté n°8390 du 25 juin 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.NZOUNGANI Jean Pascal (Non publié au JO)