Textes de droit congolais

Décret n°2013-334 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major du 402eme bataillon d'infanterie dela 40eme brigade d'infanterie (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-335 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major du 404 eme bataillon d'intervention rapide de la 40eme brigade d'infanterie (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-336 du 1er juillet 2013 portant nomination du major du bureau de garnison de la place de Brazzaville (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-337 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol air (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-297 du 28 juin 2013 portant ratification de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2013-300 du 28 juin 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013 (3ème trimestre 2013) (Non publié au JO)

Loi n°12-2013 du 28 juin 2013 portant sanctions pénales aux infractions prévues par les actes uniformes du traité de l'OHADA relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, au droit comptable, au droit des sûretés et au droit des procédures collectives d'apurement du... (Non publié au JO)

Loi n°13-2013 du 28 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Publié au JO 2014-23)

Loi n°5-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de la charte africaine de la statistique (Publié au JO 2013-27)

Loi n°6-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Publié au JO 2013-27)

Loi n°7-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Publié au JO 2013-27)

Loi n°8-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Publié au JO 2013-27)

Loi n°9-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République d'Angola relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Publié au JO 2013-29)

Loi n°10-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification du protocole sur les relations entre la communauté économique africaine et les communautés économiques régionales (Publié au JO 2013-27)

Loi n°11-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-273 du 25 juin 2013 portant ratification de la charte africaine de la statistique (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-274 du 25 juin 2013 portant ratification du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-275 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-276 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Publié au JO 2013-27)

Décret n°2013-277 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République d'Angola relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Publié au JO 2013-29)