Textes de droit congolais

Décret n°2013-314 du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur des transmissions del'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-315 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-316 du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°3 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-317 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant de la 22eme région militaire de défense de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-318 du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur du ravitaillement et de la maintenance des matériels du commandements de la logistique (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-319 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major interarmées dela zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-320 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-321 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°3 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-322 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major interarmées dela zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-323 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major interarmées del a zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-324 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major interarmées dela zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-325 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-326 du 1er juillet 2013 portant nomination de l'adjoint terre de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-327 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant de la logistique dela zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-328 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant du 451eme bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-329 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant en second de la 40eme brigade d'infanterie (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-330 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major de la 40eme brigade d'infanterie (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-331 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant du 4eme bataillon de commandement et des services de la 40eme brigade d'infanterie (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-332 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major du 4eme bataillon des chars légers de la 40eme brigade d'infanterie (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-333 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major du 401eme bataillon d'infanterie de la 40eme brigade d'infanterie (Publié au JO 2013-28)