Textes de droit congolais

Décret n°2013-344 du 3 juillet 2013 portant nomination des membres du comité de privatisation (Publié au JO 2013-28)

Loi n°14-2013 du 3 juillet 2013 autorisant la ratification de l'accord de financement du programme d'appui au développement des filières agricoles (Publié au JO 2013-31)

Décret n°2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et focntionnement du comité de pilotge pour la promotion et le développement du secteur privé national (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-339 du 2 juillet 2013 portant nomination des membres du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-340 du 2 juillet 2013 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Publié au JO 2013-28)

Arrêté n°8841 du 2 juillet 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 , 2010 et versement de Melle.BAKOMEKA KINDILAMIO Félicité Berthe, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8887 du 2 juillet 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4924 du 2 mai 2012, autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en têtet , M.BIKINDOU Antoine (Non publié au JO)

Décret n°2013-301 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant du 4eme bataillon des chars légers de la 40eme brigade d'infanterie (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-302 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant en second du groupement para commando (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-303 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant du 114eme bataillon de réparation des automobiles et des engins blindés (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-304 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major du commandament des écoles (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-305 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-306 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant en second du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-307 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état major du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-308 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant en second chef d'état-major de l'école nationale des sous-officiers d'active (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-309 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant en second de l'école militaire préparatoire général LECLERC (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-310 du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur du personnel militaire de l'état-major dela marine nationale (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-311 du 1er juillet 2013 portant nomination du commandant du 336eme bataillon des fusiliers marins (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-312 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état major du 336eme bataillon des fusiliers marins (Publié au JO 2013-28)

Décret n°2013-313 du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur du personnel et de l'instruction civique de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2013-28)