Textes de droit congolais

Arrêté n°12794 du 29 août 2013 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAHOUNGOU Maurice, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12795 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LOUFOUMA NGOUARI Jean Claude, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12796 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MASSAMBA Basile Philippe, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12797 du 29 août 2013 portant versement, inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MABELE née MANTSOUNGA Joséphine, institutricedes cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12798 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MABOUNDOU BISSOUNGA Irène Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12799 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BAKALA-KAYA OPEKA Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12800 du 29 août 2013 portant inscription au titre de l'année 2011, versement et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BOUKAS née BISSAHOU Cathérine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12801 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.CHAKIROU Lambert, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12802 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.KIBHAT OGNALE David, administrateur de santé médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12803 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MPASSI Adolphe, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12804 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAKELET NGOMA Antoine Guy Serge, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12805 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.POO Jérôme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12806 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LOUKAKOU Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12807 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.ANZENE NDIEN Daly Picarelle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12808 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BOUKOUMOU Daniel, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12809 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.OBA NDINGA née NDZOUKOU Elisabeth, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12810 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.MAHOUATA BASSARILA, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12811 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MADZOU MIETE, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12812 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KOUANGOU Gilbert, infirmier breveté des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12813 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année d2011 de M.NGUILIBOUMA Valence Narcisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)