Textes de droit congolais

Décret n°2013-386 du 19 juillet 2013 portant naturalisation de M. DIA CHEICK Oumar, de nationalité malienne (Publié au JO 2013-38)

Décret n°2013-387 du 19 juillet 2013 portant rectificatif de nom au décret n°2006-117 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au de l'année 2006 (1er trimestre 2006) (Non publié au JO)

Décret n°2013-388 du 19 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Régularisation) (Non publié au JO)

Loi n°16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières (Publié au JO 2013-30)

Loi n°15-2013 du 18 juillet 2013 portant création de l'école de génie travaux (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-373 du 18 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-374 du 18 juillet 2013 portant déclassement de la propriète cadastrée : section B, bloc 4, parcelle 68 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier 2152 (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-375 du 18 juillet 2013 portant attribution en proprièté à la République de Guinée Equatoriale, la propriétè foncière, cadastrée : section B, bloc 4, parcelle 68 du plan cadatral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier 2152 (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-376 du 18 juillet 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2013-367 du 17 juillet 2013 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-368 du 17 juillet 2013 portant nomination du commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-369 du 17 juillet 2013 portant nomination du chef de département du contrôle des organismes d'intérêt privé du contrôle général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-370 du 17 juillet 2013 portant engagement de Melle. MLI BADZOUOLA Bertille, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2013-371 du 17 juillet 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle ONDONGO Patricia Isabelle (Non publié au JO)

Décret n°2013-357 du 16 juillet 2013 portant rectificatif au décret n°2005-457 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. M'BOULA Ambroise dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°2013-358 du 16 juillet 2013 portant rectificatif au décret n°2005-495 du 21 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.M'BENGUET Gaston Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2013-359 du 16 juillet 2013 portant rectificatif au décret n°2012-694 du 04 juin 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.: NGAMI NGOULOUBI Martial Chanel (Non publié au JO)

Décret n°2013-360 du 16 juillet 2013 portant rectificatif au décret n°2005-456 du 19 octobre 2005, portant engagement de M. BIOKA Charles, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-361 du 16 juillet 2013 portant intégration et nomination de M. NDINGA YOKA Harris Dutel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF(administration générale) (Non publié au JO)