Textes de droit congolais

Décret n°2013-396 du 30 juillet 2013 portant intégration, nomination et versement de Mme. MALONGA née TOULOULOU Cécile, professeur des lycées dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-393 du 29 juillet 2013 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2013-32)

Décret n°2013-394 du 29 juillet 2013 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables (Publié au JO 2013-32)

Décret n°2013-395 du 29 juillet 2013 portant réorganisation de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2013-32)

Arrêté n°10316 du 29 juillet 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MATANGOU Abel Mercure Maixent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10403 du 29 juillet 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BOMBOLO Jean Pierre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10446 du 29 juillet 2013 portant révision de la situation administrative de M.ISSAMBO Philippe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-390 du 26 juillet 2013 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2013-31)

Décret n°2013-391 du 26 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ONDOUMA Claire âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2013-392 du 26 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.TSINIBAKA née le 20 septembre 1970 (Non publié au JO)

Décret n°2013-389 du 24 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OTEBA née SOMBOKO Louise née le 9 décembre 1956 (Non publié au JO)

Décret n°2013-355 du 19 juillet 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-377 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Pointe Indienne (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-378 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mopongo (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-379 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Ngolo (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-380 du 19 juillet 2013 portant prolongation de la première période de validité du permis de recherche Ngoki (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-381 du 19 juillet 2013 portant prolongation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbues liquides ou gazeux dit Haute Mer A (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-382 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute Mer B (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-383 du 19 juillet 2013 portant naturalisation de M. PAK JIN SIK, de nationalité coréenne (Publié au JO 2013-38)

Décret n°2013-384 du 19 juillet 2013 portant naturalisation de M. KEÏTA SOULEYMANE de nationalité malienne (Publié au JO 2013-45)