Textes de droit congolais

Décret n°2013-467 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2007-661 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2013-468 du 30 août 2013 rectifiant le décret n°2012-772 du 23 juillet 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.ONDELE IBARA Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°2013-469 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2007-711 du 30 décembre 2007, portant intégration et nomination de M. KOTA Romuald, volontaire de l'enseignement technique et professeionnel (Non publié au JO)

Décret n°2013-470 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-234 du 17 mars 2011, rectifiant le décret n°2008-903 du 31 décembre 2008, portant intégration et nomination des certains bénévoles de l'enseignement techniques et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement... (Non publié au JO)

Décret n°2013-471 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2010-753 du 02 décembre 2010, portant engagement de M. KIAN Simon, bénévole de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-472 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2008-738 du10 décembre 2008, en ce qui concerne M.BAKALA KAYA Gwladys Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2013-473 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2012-719 du 26 décembre 2010, portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel, en ce qui concerne : M.BOLOKO Christian Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°12761 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ATAH Aurelie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12762 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MANDOZI Eulalie Florentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12763 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MAMPOUYA Estelle Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12764 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOULIKOUMA Lydie Patricia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12765 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.EYALA Arlette Gisèle, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12766 du 29 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SOUMOU MAKITA née MBOUAKI Félicité, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12767 du 29 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INKARI Benoît, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12768 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MASSA Nazaire, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12769 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MBELE Flavien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12770 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NSOUKINA Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12771 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique ) - en tête : M.TCHICAYA Joseph Decopertino (Non publié au JO)

Arrêté n°12772 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOUKA Théodore, professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12773 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOMA Gildas Ted Arnaud (Non publié au JO)