Textes de droit congolais

Décret n°2013-403 du 9 août 2013 portant attribution à la société DMC Iron Congo s.a.r.l d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Mayoko-Lékoumou dans le département du Niari (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-404 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société Alassane-Géomines du permis de recherches minières pour l'or, dans le département de la Cuvette-Ouest dit permis Youkou (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-405 du 9 août 2013 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Iron s.a du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la Sangha dit permis Ibanga (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-406 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société Eni Congo s.a du permis de recherches minières pour les sables bitumineux, dans le département du Kouilou dit permis Tchikatanga-Makola (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-407 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société Eni Congo s.a du permis de recherches minières pour les sables bitumineux, dans le département du Kouilou dit permis Tchikatanga (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-408 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société COMINGO S.A du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du Kouilou dit permis Hinda-Uranium (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-409 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société COMINGO S.A du permis de recherches minières pour les phosphates, dans le département du Kouilou dit permis Hinda-phosphate (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-410 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société ZHONG Jin Hui Da Beijing Investment co Ltd du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes, dans le département de la Cuvette-Ouest dit permis Ossélé (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-411 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société ZHONG Jin Hui Da Beijing Investment co Ltd du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes, dans le département de la Cuvette-Ouest dit permis Aboundji (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-412 du 9 août 2013 portant attribution à la société Kola Potash Mining d'un permis d'exploitation pour la potasse dit permis Kola dans le département du Kouilou (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-413 du 9 août 2013 portant attribution à la société Sanu Resources Ltd d'un permis de recherches minières pour le manganèse dit permis Séka dans le département de la Sangha (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-414 du 9 août 2013 portant attribution à la société GAN Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Dzouila dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-415 du 9 août 2013 portant attribution à la société GAN Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Mapati dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-416 du 9 août 2013 portant approbation des statuts de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-417 du 9 août 2013 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-399 du 6 août 2013 portant intégration et nomination de M. NDEY MOIZIBI MOA Lionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11169 du 6 août 2013 portant avancement de monsieur (Non publié au JO)

Décret n°2013-398 du 2 août 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.BOUZIKA-BABELA Viscardy Saintigel (Non publié au JO)

Arrêté n°10775 du 1 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGOBO Albert, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10474 du 30 juillet 2013 autorisant Melle.OHOUE Carine Emeline, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire) (Non publié au JO)