Textes de droit congolais

Décret n°2013-436 du 14 août 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.MOBONDZO ENDZOUNGA Marien (Non publié au JO)

Décret n°2013-420 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2012-364 du 16 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne M.NZIKOU MOUSSENGUE Félicien (Non publié au JO)

Décret n°2013-421 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2012-15 du 10 janvier 2012, portant engagement de certains candidtas en qualité d'administrateur contractuel des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne M.MFOUEMBA MZOUNGOU Georgeline (Non publié au JO)

Décret n°2013-422 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2009-555 du 30 décembre 2009, portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel, en ce qui concerne M.BOUNKOULA Armel Cyrille (Non publié au JO)

Décret n°2013-423 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2012-707 du 11 juin 2012, portant intégration et nomination de certaines candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : M.NGOUALAT-MFOUTOU Nice (Non publié au JO)

Décret n°2013-424 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2012-4 du 5 janvier 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle candidts dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne... (Non publié au JO)

Décret n°2013-425 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-45 du 22 mars 2000, 2000-70 du 18 avril 2000, 2001-28 du 02 février 2001, 2001-162 du 07 avril 2001, 2001-323 du 09 juin 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-426 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°91-261 du 20 avril 1991, 91-377 du 13 mai 1991, 91-396 du 13 mai 1991, 91-397 du 13 mai 1991, 91-422 du 15 mai 1991 (Non publié au JO)

Décret n°2013-427 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2008-864 du 24 décembre 2008, en ce qui concerne M.NIANGUI MISSIET Sylvère Cyrille (Non publié au JO)

Décret n°2013-428 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2005-675 du 12 décembre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2013-429 du 13 août 2013 portant engagement de M. MBAMA Marc en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-430 du 13 août 2013 portant ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie (Publié au JO 2013-35)

Loi n°17-2013 du 13 août 2013 autorisant la ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-418 du 12 août 2013 portant institution du passeport CEMAC diplomatique (Publié au JO 2013-34)

Décret n°2013-419 du 12 août 2013 portant remise des peines totales ou partielle (Publié au JO 2013-34)

Arrêté n°11714 du 12 août 2013 portant avancement de Melle.LEBILA Louise, institutricr principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11500 du 9 août 2013 portantinscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.OSSOUBY OTONENI, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-400 du 9 août 2013 portant rectificatif du décret n°2001-9 du 1er février 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2013-401 du 9 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-759 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de M. KIENDOLO Blaise Aurélien dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-402 du 9 août 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.ANGOLO Eb Baby (Non publié au JO)