Textes de droit congolais

Décret n°2013-446 du 21 août 2013 portant nomination du directeur administratif, financier et du personnel du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-447 du 21 août 2013 portant nomination du directeur des études et financement des projets du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-448 du 21 août 2013 portant nomination du directeur de l'appui au développement rural du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-449 du 21 août 2013 portant nomination du directeur du contrôle interne de gestion du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-437 du 19 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-648 du 30 décembre 2007, 2008-45 du 21 mars 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-438 du 19 août 2013 portant rectificatif au décret n°2002-169 du 9 mars 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2013-439 du 19 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-642 du 30 décembre 2007, 2007-693 du 30 décembre 2007, 2007-643 du 30 décembre 2007, 2007-710 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2013-440 du 19 août 2013 portant rectificatif au décret n°2001-133 du 3 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-441 du 19 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-277 du 30 octobre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2013-442 du 19 août 2013 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-443 du 19 août 2013 portant nomination et affectation de M. MABOUNDOU Raphael Dieudonné à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'affice des nations unies et des autres organisations internationales à Genève (Suisse), en qualité de conseiller (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-444 du 19 août 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SENDE Sylvain Joachim âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2013-445 du 19 août 2013 portant engagement de M. ONDZIE AHOUE R. NGONDZI en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11915 du 16 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGAFOULA Gervais, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11923 du 16 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NDZON Mamy, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-431 du 14 août 2013 portant rectificatif au décret n°2004-232 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionel et versement de certains candidas dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.OKANA Roger Marcel (Non publié au JO)

Décret n°2013-432 du 14 août 2013 portant rectificatif au décret n°2004-193 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionel et versement de Melle. NTSAKA Jeannine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-433 du 14 août 2013 portant rectificatif au décret n°2004-272 du 09 juin 2004 portant engagement et versement de M. MAKOUIKA Michel Jean, en qualité de professeur technique adjoint des lycées techniques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-434 du 14 août 2013 portant rectificatif au décret n°2006-419 du 26 juillet 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur des lycées contractuel, en ce qui concerne M.BIMI Privat (Non publié au JO)

Décret n°2013-435 du 14 août 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.ANGOUOBOLO Kyode Wilfrid (Non publié au JO)