Textes de droit congolais

Arrêté n°6592 du 19 juillet 2022 portant nomination de l'attachée aux ressources documentaires au cabinet du minist-re des postes, desc télécommunications et de l'économie numérique Mme.SABOGA LOPEZ (Amélia Christina Thécia) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6591 du 19 juillet 2022 portant nomination de l'attaché administratif et juridique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M.NTANDOU (Christian Bienvenu) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6590 du 19 juillet 2022 portant nomination du secrétaire particulière du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique Mme.DENGUE DJANGUISSA (Marie-Lyn) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6589 du 19 juillet 2022 portant nomination du conseiller à l'économie numérique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M.MAKOSSO KIMANGOU (Rovick Stive Hermelon) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6588 du 19 juillet 2022 portant agrément de la société « International Business Facility & Consulting Company For Africa-Congo », pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport automobile (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6607 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOPOUNDZA Jean Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°6606 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°6605 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINZONZI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6604 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLENDE SAYIT Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°6602 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPANGA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6601 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZAMBI Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°6600 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PONGUI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6587 du 19 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.ONDENDI JeanMarie, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publiqe NGANGOUE Ronel Francis, agent spécial contractuel dans les cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6586 du 19 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.NGANGOUE Ronel Francis, agent spécial contractuel dans les cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6585 du 19 juillet 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°2655 du 17 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°6584 du 19 juillet 2022 autorisant certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo, en tête : M.IBALA BILLY Marrion (Non publié au JO)

Arrêté n°6583 du 19 juillet 2022 autorisant mme NSIETE née LOEMBA Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6582 du 19 juillet 2022 autorisant mlle ADZOU Sylvie Viviane attachée, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) deLomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°6581 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière admiistrative de mlle MASSAKA TCHIMPOLO-TCHI mouila Armelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6580 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle POUNGA NIANGA Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)