Textes de droit congolais

Arrêté n°12921 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°1302 du 21 mars 2001, 2500 du 14 mai, 2921 du 23 mai, 3047 du 31 mai: 3067 du 31 mai, 3070 du 31 mai, 3587 du 18 jiun 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°12922 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°4723 du 27 mai 2004, 4729 du 27 mai 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°12923 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°2154 du 31 décembre 1999, 4347 du 12 juillet 2001, 6038 du 1er octobre 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°12924 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°1060 du 13 mars 2001, 1083 du 14 mars, 1087 du 14 mars, 1999 du 20 avril, 2029 du 23 avril, 2484 du 11 mai, 3282 du 09 juin, 3715 du 22 jiun 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°12925 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°342 du 3 mars , 996 du 2 mai ,2222 du 31 juillet, 2353 du 3 août, 2768 du 17 août3596 du 27 septembre: 3621 du 28 septembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°12926 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°3857-3868 du 24 avril 2004, 4074 du 4 mai 2004, 4443-4448-4439 du 19 mai 2004, 4721 du 27 mai 2004 , 5465 du 16 juin 2004, 6462 du 8 juillet 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°12927 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et versement de M.OMBOLA Richard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12928 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.PARI François Laurent, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°12929 du 2 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.SINDIKOU MOUFTAHOU, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12930 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.VOUEZOLO Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12933 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NZOMBO André, professeur certifié d'EPS des cadres de lacatégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12934 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BABIMBA Lambert, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12935 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.Gode Omer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12936 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.OPAKA Philemond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12937 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BAKEKOLO Clément, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12938 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de M.KIMBI Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12939 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOUOBA Constant, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12940 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BASSABOUKILA SALABANDZI Simon, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12941 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.ITOUA OLAMBO née NIELENGA Julienne, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12942 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIMO Alain Romuald, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)