Textes de droit congolais

Arrêté n°12540 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 5183 du 21-07-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12541 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 3120 du 12-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBOUELA TCHISSAMBOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°12542 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 6462 du 18-08-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKEYI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12543 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 8834 du 24-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°12544 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 1034 du 13-03-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12545 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 3917 du 25-05-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVINGOULOU Jackson (Non publié au JO)

Arrêté n°12546 du 26 août 2013 accordant un congé diplomatique à M.EPENY OBONDZO Eric, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°12547 du 26 août 2013 portant engagement de Melle.MOENDO MINGA Yves, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12548 du 26 août 2013 portant engagement de maonsieur GONDOU Armel, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12549 du 26 août 2013 portant intégration et nomination de Melle.MANSENDZA EPONGO Nupci Raïss Verna, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12550 du 26 août 2013 portant intégration et nomination de M.OUSSIALOULOU Roger Altriche Atriche dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12551 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUMA Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12552 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBERI BAMAS Bernard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12553 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DAMBA Edmond, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12554 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIALA-MBOUNGOU Paul Vincent, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12555 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAHOUMINA Pierre Bruno, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12556 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BUANA LUBAMBU André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12557 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Louis Bernardin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12558 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDONDA Chantal, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12559 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUSSA Saint Lazard Edmond, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)