Textes de droit congolais

Arrêté n°13030 du 3 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NDOULA Evelyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13031 du 3 septembre 2013 portant réconstitution de la carrière administrative de M.MONDONGO Clément, technicien qualité de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13032 du 3 septembre 2013 portant réconstitution de la carrière administrative de M.MAKOUMBOU Emile, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie Ides services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13033 du 3 septembre 2013 portant réconstitution de la carrière administrative de Mme.NGOUMA-NGOUBOU née MASSIKA Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13034 du 3 septembre 2013 portant réconstitution de la carrière administrative de M.ABARA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13035 du 3 septembre 2013 portant réconstitution de la carrière administrative de M.KOUBEMBA Roger, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13036 du 3 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.M'PASSY Marlène Lucie Flore, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12908 du 2 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ECKOMBAND Pie-Dix Luc Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12909 du 2 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MBERI Lydie Karine, medecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12910 du 2 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.VOUTOU NIANGUI Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12911 du 2 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NSEHANI Patrick Rémy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12912 du 2 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAMPOUYA Ponteciana Herlyne Pharnelle, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12913 du 2 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ODOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12914 du 2 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.AKOUANGO Sophie Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°12915 du 2 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.NDIKI Octave (Non publié au JO)

Arrêté n°12916 du 2 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté 7140 du 15 novembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°12917 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°10792 du 5 novembre 2009, 10842 du 10 novembre 2009, 10914 du 28 décembre 2009, 10948 du 19 novembre 2009, 11066 du 9 décembre 2009: 2812 du 21 avril 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°12918 du 2 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°98 du 04-01-2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°12919 du 2 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4928 du 14 -08-2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°12920 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés 4925 du 3 octobre 2003, 6609 du 18 novembre 2003 (Non publié au JO)