Textes de droit congolais

Arrêté n°12520 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONENE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°12521 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGONGO Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°12522 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ESSEYE Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12523 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEPAMBI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12524 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MVOUENZE Séraphin Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°12525 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MFOUTOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12526 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOUERE née VIANDINGA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12527 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de LOUBOTA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12528 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BADIATA née KASSISSOULOUKO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12529 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, àmonsieur FILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°12530 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHINDO née TCHILOUTA Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°12531 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BALOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12532 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAFOUKA née DIADAHA Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°12533 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYILA née MATAYA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°12534 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°12535 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EVOUNDI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12536 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOULENDO André (Non publié au JO)

Arrêté n°12537 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOYOU Isaac (Non publié au JO)

Arrêté n°12538 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTADI Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°12539 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 1687 du 16-03-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU-NZOUNGOU Alphonse (Non publié au JO)