Textes de droit congolais

Arrêté n°12665 du 27 août 2013 portant inscription au titre de l' année 2004, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.LEMBOMA Daniel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12666 du 27 août 2013 portant inscription au titre del'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.DIMI Edmond Théogène, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12667 du 27 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.TATY Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12668 du 27 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de Melle.KOUSSOUNGA Célestine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12504 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBATSA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°12505 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PEYA Célestine Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°12506 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKOUNGOU née NIANGUENGUE Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°12507 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PEMBA née BIANGANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°12508 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIZOY née NDO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°12509 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MAKAYA Joséphnie (Non publié au JO)

Arrêté n°12510 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSOULI Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12511 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ILOKI Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°12512 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONGA KOUBEMBA née KILOLO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°12513 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ADZIE née OBAMBI Marie Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°12514 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUSSI MILOLO (Non publié au JO)

Arrêté n°12515 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATOKO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12516 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLOBO Jean Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12517 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°12518 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEBE Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12519 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Maurice (Non publié au JO)