Textes de droit congolais

Arrêté n°12602 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIKA Ferdinand, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12603 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DOUMOU Roger, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12604 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MFOUMA Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12605 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAPELA Alphonse, greffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12606 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BILEKO Jean Didier Robert, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12607 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKAMA Gervais Pamphile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12608 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OTSIKA Jean Roger, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12610 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BASSOUAMINA Marcel Ludovic, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12611 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNKALA Maxime, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°12612 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAYO Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12613 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAKEKOLO BIZANINGA Huguette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12614 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSOUMOU Romaric, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12615 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA MAKOUATI Innocent, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12616 du 27 août 2013 portant reconstitution de la carrière administration de Mme.ZINGA née MANKESSI Victorine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12617 du 27 août 2013 rectifiant l'arrêté n°4691 du 27-05-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LENGOU Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°12618 du 27 août 2013 rectifiant l'arrêté n°6888 du 16-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NGAMBA Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°12619 du 27 août 2013 rectifiant l'arrêté n°42 du 6-01-2012 portant engagement de Melle.MAYENA Evelyne en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12620 du 27 août 2013 rectifiant les dispositions de l'arrêté n°13821 du 19 octobre 2012, portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique contractuel, en ce qui concerne M.OKONO-KOUD Prince Dorlin (Non publié au JO)

Arrêté n°12621 du 27 août 2013 rectificatif à l'arrêté n°3992 du 13 juin 1977, portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire et secondaire en ce qui concerne M.MIZERE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12622 du 27 août 2013 rectificatif aux arrêtés n°1384 du 1er février 2005 et n°904 du 20 février 2009 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2002 et promotion au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.ELENGA Francis, inspecteur principal dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services... (Non publié au JO)