Textes de droit congolais

Arrêté n°12753 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Anselme, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12754 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDZE Eliane Sylvie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fianciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12755 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GABOU Innoc Arsène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et fianciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12756 du 28 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NKEON ONTANGO Rosine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fianciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12757 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATENE Gilbert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et fianciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12758 du 28 août 2013 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de Melle.ITOUARégina dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12759 du 28 août 2013 accordant un congé diplomatique à M.NGAMIYE Boniface, chef de division des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°12760 du 28 août 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions deux cent cinquante un mille six cents (9.251.600) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au developpement (Non publié au JO)

Arrêté n°12761 du 28 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.POUNGUI MAYIMA Grégoire, professeur des lycées des cadres de sla catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-456 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-330 du 29 novembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2013-457 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-339 du 1er décembre 2000, 200-352 du 1er décembre 2000, 2000-369 du 1er décembre 2000, 2000-291 du 31 octobre 2000, 2001-78 du 29 mars 2001, 2001-202 du 12 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-458 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-70 du 18 avril 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2013-459 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2004-266 du 7 juin 2004, 2004-341 du 3 août 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2013-460 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2005-566 du 21 novembre 2005, 2005-587 du 25 novembre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2013-461 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2004-138 du 24 avriel 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2013-462 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-381 du 5 décembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2013-463 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-595 du 22 septembre 2011, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : Melle FANA Judith Pamela (Non publié au JO)

Décret n°2013-464 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-410 du 23 juin 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°12579 du 27 août 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OKOMA Ravel Dieudonné, secrétaire comptable contractuel, retaité (Non publié au JO)

Arrêté n°12580 du 27 août 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.EBAYI née BAYI Joséphine, secrétaire sténo-dactylographe, contractuelle, retraitée (Non publié au JO)