Textes de droit congolais

Arrêté n°13163 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIRAT Pierre Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°13164 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née NDZEKOKO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13165 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANDOU Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°13166 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BEMBA née BABEBO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13167 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société ropectec-congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13168 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société international trading management service(itms) pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13169 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société axom s. a pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13170 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société united safety ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13171 du 5 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ISSONGO Marie, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13172 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.OKOUOMI Rose Valérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13173 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OLEA Lambert, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13174 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MBOUANI Pascal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13175 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.OKEMY DIT -Ecoly Roger, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13176 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NOUNGUINI Jean, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13177 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAYINGUIDI Joseph, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13178 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TANDOU Raphaël, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13179 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NZAMBA BOUVEKA Darius Charles, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13180 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de monsieurKOUD-OBOB GANDZIEN Antoine, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13181 du 5 septembre 2013 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NTSIANIELLE Célestin, agent spécial principal stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des SAF... (Non publié au JO)

Arrêté n°13182 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.TABAKA OYENDZE Valentine Henriette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)