Textes de droit congolais

Arrêté n°12986 du 3 septembre 2013 portant engagement de M.IBARA ANDANDZO Théophraste, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12987 du 3 septembre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique contractuel, en tête M.LENGORA Michel Jadrin (Non publié au JO)

Arrêté n°12988 du 3 septembre 2013 portant engagement de M.KOUMOU MAPAROMBE Marcial en qualité d'agent technique principal des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12989 du 3 septembre 2013 portant engagement de Melle.DINANA Andrée Garante en qualité d'infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12990 du 3 septembre 2013 portant engagement de M.ONINA ONOUO Roland, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12991 du 3 septembre 2013 portant engagement de Melle.LOUHOHO WALEMBONKAZI Zita Judith, en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12992 du 3 septembre 2013 portant engagement de M.DIAMESSO MOUANGA Raymond Delvert, en qualité de conducteur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12993 du 3 septembre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.BAHOUMA Lucien Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°12994 du 3 septembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service en tête : M.NKOUA Moris Patience Exaucé (Non publié au JO)

Arrêté n°12995 du 3 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°4451, 4453 du 19 mai 2004- 4720,4723, 4728, 4729, 4733 du 27 mai 2004- 5436, 5440, 5442, 5443, 5447, 5452, 5463 du 16 juin 2004-11575, 11577, 11579 du 15 novembre 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°12996 du 3 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°2267 du 31 décembre 1999, 3604 du 28 septembre 2000, 3813 du 16 octobre 2000, 5071 du 6 octobre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°12997 du 3 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°7512 , 7591 du 25 octobre 2008, 7819 du27 octobre 2008, 11005 du 1er décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°12998 du 3 septembre 2013 portant rectificatif à l' arrêté n°2537 du 19 mars 2013, portant intégration et nomination de Melle.LEBOUKOULOU Nadège dans les cadres particuliers des plantons et garçons de bureau (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°12999 du 3 septembre 2013 portant rectificatif de nom à l' arrêté n°11067 du 29 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°13000 du 3 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2012 et versement de Melle.NKAMAGOUOLALIE, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échellel 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13001 du 3 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 et versement de M.MAKANI BAZEKALA Abraham, administrateur des cadres de la catégorie I, échellel 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13002 du 3 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 de Mme.NKOU née MPOYE Rosette Olga, inspectrice des cadres de la catégorie I, échellel 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13003 du 3 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.MONGO OMBI, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échellel 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13004 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre de l' année 2009 de Melle.MBONGO Alfrédine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13005 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ITOUA NGOMBE Dominique Arnaud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)