Textes de droit congolais

Arrêté n°13219 du 6 septembre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de greffier principal contractuel, en tête : Melle.KOMBA MEDJEL Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°13220 du 6 septembre 2013 portant engagement de Melle.LOUBASSOU Aurélie Adeline Stèvene n qualité de chancelière des affaires étrangères contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13221 du 6 septembre 2013 portant engagement de M.NGAMIYE MOUKOURI Bruce Landry, en qualité d'adjoint technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13222 du 6 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fpnctionnaires, à la veuve MOUYOKI née FOUNDOU Antoinnette (Non publié au JO)

Arrêté n°13223 du 6 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUYOKI née OBOKOUENE Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13224 du 6 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAMBI FOUTI née LOSSO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°13225 du 6 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KENGUE Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°13227 du 6 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°6430 du 11-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMBIELLE Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°13228 du 6 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°2806 du 20-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOUYI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13229 du 6 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1473 du 26-05-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKIEL Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°13230 du 6 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°6040 du 16-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBANGOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13231 du 6 septembre 2013 portant agrément de la société cnooc-congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13232 du 6 septembre 2013 portant agrément de la société osm crew management congo sarlu pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13233 du 6 septembre 2013 portant agrément de la société gas management congo limited pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13234 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIETE Jean Florent, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13235 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KANDA Joviane Mireille Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13236 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOKOKO Marcelline, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13237 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDOUMBOU MOUANOMAYI Lisiane Stévie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13238 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUENDE Adrien, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13239 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Aloïse, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)