Textes de droit congolais

Arrêté n°13092 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBON Leticia Sévérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13093 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAYOUMA Clémentine, secrétaire médicale des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13094 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGOLI Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13095 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOU Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13096 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MAZAMA Alexandre Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13097 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.BEBANDI Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°13098 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.WANGHOS Claude Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°13099 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NTSOUKOULA Gislaine Lady Edmonde (Non publié au JO)

Arrêté n°13100 du 4 septembre 2013 portant agrément de la société transport and port management system-congo à l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13102 du 4 septembre 2013 portant nomination des membres animateurs de l'unité de lutte contre le VIH et le SIDA (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13103 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMBOU Auguste René (Non publié au JO)

Arrêté n°13104 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBERRI Pierre, (Non publié au JO)

Arrêté n°13105 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUTOUFOUILAMIO Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°13106 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSANOTAE Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°13107 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUBOUNOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°13108 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALAGA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°13109 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUA TSIBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13110 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSONDE née KATOUKOULOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13111 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KISSAMA née BOUBOTE Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13112 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANDZOU Germain (Non publié au JO)