Textes de droit congolais

Arrêté n°13541 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.KIYINDOU YINDOULA Olga, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13542 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MALEKAMA Denise, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13543 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.NTSOTOUNA Henriette, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13544 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OSSIBI Albert, inspecteur adjoint des des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13545 du 12 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancieneté au titre de l' année 2012 et versement de M.ENONGUI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13546 du 12 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MABIALA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13547 du 12 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LENGOURA David (Non publié au JO)

Arrêté n°13548 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZANA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13549 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZAOU BANTHOUD Jean Baptiste, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13550 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATAMBOULADIO Narcisse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13551 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPINIMOBAKA Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13552 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.FOUONI MPARI Cyr Ghislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13553 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA Lambert, maître d'EPS des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13554 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANKOU Jean Pierre, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°13555 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUFHOUA LOUKALA NKOUELOLO Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13556 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBEMBO Gladel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des cadres des services administratiofs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13557 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EDIBANGOYE-ANGOUO Remy Euloge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13558 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMPAKA Justin, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13559 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOKENE Jacqueline, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13560 du 12 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés 3925 du 19 octobre 2000, 4831- 4886-4912 du 30 décembre 2000, 387 du 6 février 2001, 3282 du 9 juin 2001, 7923 du 21 décembre 2001 (Non publié au JO)