Textes de droit congolais

Arrêté n°13035 du 3 septembre 2013 portant réconstitution de la carrière administrative de M.KOUBEMBA Roger, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13036 du 3 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.M'PASSY Marlène Lucie Flore, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12908 du 2 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ECKOMBAND Pie-Dix Luc Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12909 du 2 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MBERI Lydie Karine, medecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12910 du 2 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.VOUTOU NIANGUI Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12911 du 2 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NSEHANI Patrick Rémy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12912 du 2 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAMPOUYA Ponteciana Herlyne Pharnelle, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12913 du 2 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ODOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12914 du 2 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.AKOUANGO Sophie Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°12915 du 2 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.NDIKI Octave (Non publié au JO)

Arrêté n°12916 du 2 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté 7140 du 15 novembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°12917 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°10792 du 5 novembre 2009, 10842 du 10 novembre 2009, 10914 du 28 décembre 2009, 10948 du 19 novembre 2009, 11066 du 9 décembre 2009: 2812 du 21 avril 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°12918 du 2 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°98 du 04-01-2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°12919 du 2 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4928 du 14 -08-2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°12920 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés 4925 du 3 octobre 2003, 6609 du 18 novembre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°12921 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°1302 du 21 mars 2001, 2500 du 14 mai, 2921 du 23 mai, 3047 du 31 mai: 3067 du 31 mai, 3070 du 31 mai, 3587 du 18 jiun 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°12922 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°4723 du 27 mai 2004, 4729 du 27 mai 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°12923 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°2154 du 31 décembre 1999, 4347 du 12 juillet 2001, 6038 du 1er octobre 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°12924 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°1060 du 13 mars 2001, 1083 du 14 mars, 1087 du 14 mars, 1999 du 20 avril, 2029 du 23 avril, 2484 du 11 mai, 3282 du 09 juin, 3715 du 22 jiun 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°12925 du 2 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°342 du 3 mars , 996 du 2 mai ,2222 du 31 juillet, 2353 du 3 août, 2768 du 17 août3596 du 27 septembre: 3621 du 28 septembre 2000 (Non publié au JO)