Textes de droit congolais

Arrêté n°12995 du 3 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°4451, 4453 du 19 mai 2004- 4720,4723, 4728, 4729, 4733 du 27 mai 2004- 5436, 5440, 5442, 5443, 5447, 5452, 5463 du 16 juin 2004-11575, 11577, 11579 du 15 novembre 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°12996 du 3 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°2267 du 31 décembre 1999, 3604 du 28 septembre 2000, 3813 du 16 octobre 2000, 5071 du 6 octobre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°12997 du 3 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°7512 , 7591 du 25 octobre 2008, 7819 du27 octobre 2008, 11005 du 1er décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°12998 du 3 septembre 2013 portant rectificatif à l' arrêté n°2537 du 19 mars 2013, portant intégration et nomination de Melle.LEBOUKOULOU Nadège dans les cadres particuliers des plantons et garçons de bureau (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°12999 du 3 septembre 2013 portant rectificatif de nom à l' arrêté n°11067 du 29 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°13000 du 3 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2012 et versement de Melle.NKAMAGOUOLALIE, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échellel 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13001 du 3 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 et versement de M.MAKANI BAZEKALA Abraham, administrateur des cadres de la catégorie I, échellel 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13002 du 3 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 de Mme.NKOU née MPOYE Rosette Olga, inspectrice des cadres de la catégorie I, échellel 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13003 du 3 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.MONGO OMBI, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échellel 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13004 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre de l' année 2009 de Melle.MBONGO Alfrédine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13005 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ITOUA NGOMBE Dominique Arnaud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13006 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre de l' année 2011 et versement de M.M'FALI Mathurin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13007 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIKALA MAMPOSSI Christel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13008 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre de l' année 2011 et versement de M.MANDOMBO Jean, professeur certifié des CEG, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13009 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012 promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.AKAMBIAYI Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13010 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.NZOUMBA Angèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13011 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.KINGOMBET Léon, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13012 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.LOUMOUNGA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13013 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.ONGONDZO TSENGUE Placide, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13014 du 3 septembre 2013 portantversement, inscription au titre de l' année 2008, promotion sur liste d'aptitude de M.MAHINDOU Eugène, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)