Textes de droit congolais

Arrêté n°13159 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUONO née ONKO Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13160 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins MBOUONO Jean Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°13161 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins MOUANDA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13162 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née KIMBEMBE Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13163 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIRAT Pierre Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°13164 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née NDZEKOKO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13165 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANDOU Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°13166 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BEMBA née BABEBO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13167 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société ropectec-congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13168 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société international trading management service(itms) pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13169 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société axom s. a pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13170 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société united safety ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13171 du 5 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ISSONGO Marie, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13172 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.OKOUOMI Rose Valérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13173 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OLEA Lambert, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13174 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MBOUANI Pascal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13175 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.OKEMY DIT -Ecoly Roger, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13176 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NOUNGUINI Jean, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13177 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAYINGUIDI Joseph, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13178 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TANDOU Raphaël, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)