Textes de droit congolais

Arrêté n°13139 du 5 septembre 2013 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BILEMBOU Gaston Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°13140 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de POATY LOEMBA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°13141 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY- LOEMBA née PAMBOU Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°13142 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUFOUNIA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13143 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUALA AKIANA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13144 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Roger Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°13145 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGONA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13146 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOUYA NGAKOSSO Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°13147 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIONGO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13148 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NIATI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13149 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POTOSAMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13150 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTEMO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13151 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKIMA André Steph (Non publié au JO)

Arrêté n°13152 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13153 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MITORI Charles Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13154 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve N'DOBI née BAYINA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13155 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.HEMILEMBOLO Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13156 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUALOKALE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13157 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à laveuve SOUNGA née LOUEZI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13158 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOUNGA née NGAMPOU Monique (Non publié au JO)