Textes de droit congolais

Décret n°2013-479 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2002-958 du 27 août 2002, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : M.MAMBOUANA KIMPE Jean Debal Bataille (Non publié au JO)

Décret n°2013-480 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-574 du 18 mai 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : M.MASSALA Hubert Frank Lylian (Non publié au JO)

Décret n°2013-481 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-508 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°13122 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.GAMBIKI-BEHN Amour, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13123 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.SAMBA Babel Preuve Brageorel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13124 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.YENGO Viadzée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13125 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.MOKOMA MANDOMBA Patience Héritier, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13126 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.MAHOUNGOU TSIAHOU Reine Grâce, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13127 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.BOUANGA Thaliana Milga Luce Fresnel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13128 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.MABANZA DIANZINGA Odilon Evens, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13129 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.MPASSI TCHITOULA Prudence Emma, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13130 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.KAYA LEHO Riccie Orlane Moreca, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13131 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.LOUYALA Mailvy Chrisnel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13132 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.AGNIELE Nith Gravy Aurel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13133 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.AKOUNDZE Béal-Junior, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13134 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.LOULERIKA Jacques Brunel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13135 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.SAMPINOU SAMBA Jean Loïck, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13136 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.NTELAMANOU Augue Colombe, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13137 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.MALONGA NGUEMIAMI Ruth Arimathée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13138 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.MASSAMBA NDAYI Chancelle Thomassitée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)