Textes de droit congolais

Arrêté n°13102 du 4 septembre 2013 portant nomination des membres animateurs de l'unité de lutte contre le VIH et le SIDA (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13103 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMBOU Auguste René (Non publié au JO)

Arrêté n°13104 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBERRI Pierre, (Non publié au JO)

Arrêté n°13105 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUTOUFOUILAMIO Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°13106 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSANOTAE Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°13107 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUBOUNOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°13108 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALAGA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°13109 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUA TSIBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13110 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSONDE née KATOUKOULOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13111 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KISSAMA née BOUBOTE Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13112 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANDZOU Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°13113 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KILOUDI Paul Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°13114 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANDZOUANA OTSOWE née MABOUERE IBOMBO Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°13115 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILIMBA NGOTH née MOUKISSI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13116 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSONGUI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13117 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBESSA Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°13118 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OMBESSA née BOUESSO Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°13119 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,aux orphelins de OMBESSA Fréderic (Non publié au JO)

Arrêté n°13120 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBILA née ZENGUI Marie Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13121 du 4 septembre 2013 autorisant le remboursement des frais detransports du personnel de M.LONGONDO Philippe, coordonateur des questions stratégiques au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)