Textes de droit congolais

Arrêté n°13256 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.EPOUTA Albertine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13257 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2012 et versement de M.NGOSSOUOMI Emile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13258 du 6 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l' année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NGATSE née MBOUSSA Marie Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13259 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MPASSI Juste Innocent, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13260 du 6 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2012 et versement de M.ITOUA Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13261 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NKOUIKASSANI Julien Etienne, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13262 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.KIMBOUANGA Ghislain Serge, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13263 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGONTIENE Alfred, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13264 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.KOUNGA Marthe, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13265 du 6 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2009, promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUVILA LOUSSILAHO Evelyne Marie Claire, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élévage) (Non publié au JO)

Arrêté n°13266 du 6 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l' année 2009, promotion sur liste d'aptitude de M.MATSOUMBOU Etienne Jean Bertin, agent technique des travaux publics des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°13267 du 6 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUSSIESSIE Jean Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°13268 du 6 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PANGOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°13269 du 6 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AMBETO Christian Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°13270 du 6 septembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BATIMA-KOKOLO Gabriel, commis principal contractuel retraité (Non publié au JO)

Décret n°2013-474 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2003-302 du 05 décembre 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2013-475 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2009-497 du 30 décembre 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2013-476 du 6 septembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-132 du 2 février 2007, 2007-212 du 4 avril 2007, 2007-717 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2013-477 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-574 du 18 mai 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.: LEHO Pépermans Sianars Austin (Non publié au JO)

Décret n°2013-478 du 6 septembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-42 du 22 mars 2000, 2001-421 du 7 août 2001 (Non publié au JO)