Textes de droit congolais

Arrêté n°13081 du 4 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°9833 du 15 septembre 2009, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MISSOBOLE Mathurine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie Ides services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13082 du 4 septembre 2013 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.LOUAMBA Clémentine, secrétaire principale d'administration contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°13083 du 4 septembre 2013 Plaçant Melle.EWOLI Férie Renée Sandra, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°13084 du 4 septembre 2013 autorisant M.NANITELAMIO MBATANI Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normal supérieur (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13085 du 4 septembre 2013 autorisant M.NTOUALANI André Marcel, professeur technicien adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°13086 du 4 septembre 2013 portant affectation de Melle.OSSEBE Marie Judith, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financier -SAF- (admiistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13087 du 4 septembre 2013 portant affectation de Melle.NDOULOU KOUBA Reine Espérance, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financier -SAF- (admiistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13088 du 4 septembre 2013 portant affectation de M.NGUIE Patrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financier -SAF- (admiistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13089 du 4 septembre 2013 portant affectation de M.BANZOULOUKANI Honorat, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13090 du 4 septembre 2013 portant affectation de M.MAHAKA Rigobert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13091 du 4 septembre 2013 portant affectation de Melle.NGATSE IBARA PEA Dieu le Veut, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13092 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBON Leticia Sévérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13093 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAYOUMA Clémentine, secrétaire médicale des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13094 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGOLI Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13095 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOU Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13096 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MAZAMA Alexandre Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13097 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.BEBANDI Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°13098 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.WANGHOS Claude Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°13099 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NTSOUKOULA Gislaine Lady Edmonde (Non publié au JO)

Arrêté n°13100 du 4 septembre 2013 portant agrément de la société transport and port management system-congo à l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2013-37)