Textes de droit congolais

Arrêté n°13555 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUFHOUA LOUKALA NKOUELOLO Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13556 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBEMBO Gladel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des cadres des services administratiofs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13557 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EDIBANGOYE-ANGOUO Remy Euloge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13558 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMPAKA Justin, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13559 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOKENE Jacqueline, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13560 du 12 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés 3925 du 19 octobre 2000, 4831- 4886-4912 du 30 décembre 2000, 387 du 6 février 2001, 3282 du 9 juin 2001, 7923 du 21 décembre 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°13561 du 12 septembre 2013 portant rectificatif à l' arrêté n°327 du 09 juin 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°13562 du 12 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°556 du 04 mars 1991, n°1626 du 11 mai 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°13563 du 12 septembre 2013 portant rectificatif à l' arrêté n°4267 du 11 juillet 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°13564 du 12 septembre 2013 portant rectificatif à l' arrêté n°1534 du 28 mai 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°13565 du 12 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MALANDA Aubierge Lucile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13566 du 12 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BAUNAZEBY Josiane Alice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13567 du 12 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGANONGO Rigobert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13568 du 12 septembre 2013 portant nomination et affectation de M.KENGO Norbert à l'ambassade de la République du Congo à Berlin (République Fédérale d'Allemagne), en qualité de premier secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°13569 du 12 septembre 2013 portant nomination et affectation de Mme.MALANDA née GOMA Clémentine à l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Féderale du Nigéria), en qualité de secrétaire d'ambassedeonsieur KENGO Norbert à l'ambassade de la République du Congo à Berlin (République Fédérale d'Allemagne),... (Non publié au JO)

Arrêté n°13570 du 12 septembre 2013 portant nomination et affectation de M.OKOKO Edouard à la pairi près l'ambassade de la République Française), en qualité de comptable avec rang d'attaché Administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°13571 du 12 septembre 2013 portant nomination et affectation de M.MOUTSASSI-KIGNONGUI Michel à l'ambassade de la République du Congo à Paris (Fran), en qualité de secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°13572 du 12 septembre 2013 accordant un diplomatique à M.LOUBOTA Bernard, conseiller des affaires étrangères de l'échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°13573 du 12 septembre 2013 accordant un congé diplomatique à M.IBARRA Daniel, conseiller des affaires étrangères du 3ème classe, 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°13574 du 12 septembre 2013 accordant une indemnité de représentation à M.DZOUMBA Lucien, précédemment premier conseiller à l'ambassade du Congo à Bangui (République Centrafricaine) (Non publié au JO)