Textes de droit congolais

Décret n°2022-400 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population  (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-399 du 20 juillet 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-398 du 20 juillet 2022 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Loi n°28-2022 du 20 juillet 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo. (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6580 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle POUNGA NIANGA Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6581 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière admiistrative de mlle MASSAKA TCHIMPOLO-TCHI mouila Armelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6582 du 19 juillet 2022 autorisant mlle ADZOU Sylvie Viviane attachée, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) deLomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°6583 du 19 juillet 2022 autorisant mme NSIETE née LOEMBA Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6584 du 19 juillet 2022 autorisant certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo, en tête : M.IBALA BILLY Marrion (Non publié au JO)

Arrêté n°6585 du 19 juillet 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°2655 du 17 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°6586 du 19 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.NGANGOUE Ronel Francis, agent spécial contractuel dans les cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6587 du 19 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.ONDENDI JeanMarie, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publiqe NGANGOUE Ronel Francis, agent spécial contractuel dans les cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6588 du 19 juillet 2022 portant agrément de la société « International Business Facility & Consulting Company For Africa-Congo », pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport automobile (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6589 du 19 juillet 2022 portant nomination du conseiller à l'économie numérique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M.MAKOSSO KIMANGOU (Rovick Stive Hermelon) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6590 du 19 juillet 2022 portant nomination du secrétaire particulière du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique Mme.DENGUE DJANGUISSA (Marie-Lyn) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6591 du 19 juillet 2022 portant nomination de l'attaché administratif et juridique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M.NTANDOU (Christian Bienvenu) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6592 du 19 juillet 2022 portant nomination de l'attachée aux ressources documentaires au cabinet du minist-re des postes, desc télécommunications et de l'économie numérique Mme.SABOGA LOPEZ (Amélia Christina Thécia) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6593 du 19 juillet 2022 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaises pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°6594 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire quarante-deux normes internationales IEC (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6595 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes du codex alimentarius (Publié au JO 2022-30)