Textes de droit congolais

Arrêté n°13188 du 5 septembre 2013 portant versement et promotion à deux au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de Melle.SAKAMESSO Germaine, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13189 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux au titre de l' année 2011 et versement de Melle.ODOU Sophie Léocadie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13190 du 5 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBEMBA Félix, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13191 du 5 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de M.TSINGA Aimery Pascal, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13192 du 5 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2000 et promotion sur liste de M.LEWERE Patrick Noël, secrétaire d'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de l'enseignement (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13193 du 5 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.NGOMA Réné, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13194 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TCHICAYA BALOU Jonas, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13195 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOUYOUKOULA Emilienne, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13196 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.AKOUELI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13197 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.GOMBE Claire, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13198 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de maonsieur KIBONGUI Adolphe, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13199 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.MAKAYA POATY née ANGA Agnès, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13200 du 5 septembre 2013 portant avancement de Melle.INIE Julienne, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13201 du 5 septembre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 de M.NSEMI René, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire damis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13202 du 5 septembre 2013 portant changement de nom de Melle.ITOUA MALIFOUTOU Fidèle Sanctifié (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13203 du 5 septembre 2013 portant changement de nom de M.BABELA Hilaire (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13037 du 4 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.NKALA née MPIKA Anne, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13038 du 4 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ITOUA Clarisse Paule, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13039 du 4 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.AKOUALA Nicolas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13040 du 4 septembre 2013 portant reclassement et nomination de M.NGAMBA Joseph, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)