Textes de droit congolais

Arrêté n°13148 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NIATI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13149 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POTOSAMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13150 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTEMO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13151 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKIMA André Steph (Non publié au JO)

Arrêté n°13152 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13153 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MITORI Charles Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13154 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve N'DOBI née BAYINA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13155 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.HEMILEMBOLO Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13156 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUALOKALE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13157 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à laveuve SOUNGA née LOUEZI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13158 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOUNGA née NGAMPOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13159 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUONO née ONKO Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13160 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins MBOUONO Jean Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°13161 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins MOUANDA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13162 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née KIMBEMBE Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13163 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIRAT Pierre Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°13164 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née NDZEKOKO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13165 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANDOU Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°13166 du 5 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BEMBA née BABEBO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13167 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société ropectec-congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)