Textes de droit congolais

Arrêté n°13367 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.LOUBONGO Ida Bertille, professeur techinque adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13368 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUANDA WANDA Bernard Brice, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13369 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.DOUKORO née BASSANGATA Hélène, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13370 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de Mme.OKANDZI née NDALA TCHIMINOU Madeleine, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13371 du 10 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.NTONA BANGUIMUNA Marie Claire,assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13372 du 10 septembre 2013 portant au titre de l' année 2012 et versement de M.MOUKOLO Jean Prosper, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13373 du 10 septembre 2013 portant au titre de l' année 2012 et versement de M.NZOUNGANI Prosper, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13374 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de Melle.LOUSSIANGOYI NZENZE Pierrette, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13375 du 10 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière daministrative de M.ENGUELA Omer Marcel, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13376 du 10 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière daministrative de M.TSOBIKILA Rigobert, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13377 du 10 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière daministrative de M.MILANDOU Marius, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13378 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.SAMBA KIBELOLO André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13379 du 10 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMBETO-OKEMBA Willy Didos, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13380 du 10 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LICKEMBETH LOLL Feolande Wilfridine, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13381 du 10 septembre 2013 portant révision de la situation administration de Melle.NKOULA Brigitte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13382 du 10 septembre 2013 autorisant M.YOULOU-YOULOU Guillaume Pierre Fourrier, contôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail), à suivre un stage de formation à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13383 du 10 septembre 2013 autorisant M.BOUNGOU Albert, assistant sanitaire contractuel des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à la faculté de médecine de la Tronche de Lyonche en France (Non publié au JO)

Arrêté n°13384 du 10 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUBEMBA née LOUVILA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13385 du 10 septembre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.ONANGA Prosper, secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de la République du Congo à Prétoria (Afrique du Sud) (Non publié au JO)

Arrêté n°13271 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BIANGANA Philippe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)