Textes de droit congolais
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Arrêté n°13436 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.N'DOSSA DALLAS Raphaël Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13437 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KOUBANGO MOSSAH Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13438 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGOULOU Jean Noël, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13439 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2009, 2011 et versement de M.MAKOSSO Jean Jacques, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13440 du 11 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.OTSOMA Jean Christophe, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13441 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOUBILI Charles David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13442 du 11 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.ONKA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13443 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.FAMBI Pascal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13444 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NDZAMBOU Guy Richard Robert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13445 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NGOMA Marie Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13446 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.KINKENI Monique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13447 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NGOUARY Nathalie Virginei Marthe, agent spécial principal des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13448 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de certains professeurs adjoints d'EPS des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle.MAKITA Lydie Blanche Ursule (Non publié au JO)
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Arrêté n°13449 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MIAYOKA Paul, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13450 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OGNEKE NDOUONA Jean Louis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13451 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.SOUZA Jean Rufin, commis des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13452 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.BONGBEKA Jean Bruno, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13453 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.ZALIMA Justin Romuald, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13454 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BOUKOUMOU Gervaise Brelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13455 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.BAZONZELA Edouard, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)