Textes de droit congolais

Arrêté n°13571 du 12 septembre 2013 portant nomination et affectation de M.MOUTSASSI-KIGNONGUI Michel à l'ambassade de la République du Congo à Paris (Fran), en qualité de secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°13572 du 12 septembre 2013 accordant un diplomatique à M.LOUBOTA Bernard, conseiller des affaires étrangères de l'échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°13573 du 12 septembre 2013 accordant un congé diplomatique à M.IBARRA Daniel, conseiller des affaires étrangères du 3ème classe, 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°13574 du 12 septembre 2013 accordant une indemnité de représentation à M.DZOUMBA Lucien, précédemment premier conseiller à l'ambassade du Congo à Bangui (République Centrafricaine) (Non publié au JO)

Arrêté n°13575 du 12 septembre 2013 portant autorisation d'exploitation de type industriel d'une petite mine de diamant dans le secteur de Betoukoumba dans le district de Dongou, département de la Likouala (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13576 du 12 septembre 2013 portant autorisation d'éxploitation de type industriel d'une petite mine d'or dans le seteur de Pandama dans le district de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13577 du 12 septembre 2013 portant autorisation d'exploitation de type industriel d'une petite mine d'or dans le secteur de Kingoué dans le district de Mouyondzi, département de la Bouenza (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13578 du 12 septembre 2013 portant avancement et versement de Melle.DIAMVINZA Rita Nicole, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13579 du 12 septembre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en tête Melle.MBOUALE Edith Rachel (Non publié au JO)

Décret n°2013-482 du 12 septembre 2013 portant naturalisation de M. KIBA HAKIZIMANA Innocent, de nationalité Rwandaise (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13386 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OBA Roger Emmanuel, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13387 du 11 septembre 2013 portant promotion promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 et versement de Melle.ADIROU OME Rosalie, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13388 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ODZALA Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13389 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KALA KENGUE Claire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13390 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUKIMOU Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13391 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBANI Félicité, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13392 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIYALOUKAYA Daniel Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13393 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification de 10% de salaire mensuel de M.ADOU André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13394 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.KUOµµOUNGA MAKABALA Prince, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13395 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.DIABOUNDOUKA Julien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)