Textes de droit congolais

Arrêté n°13511 du 12 septembre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.BOUKETE Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13512 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MAVOUNGOU Jean François Sylvestre, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13513 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.TSOKO Madeleine, conductrice principale d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13514 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MABA BIKOUYA Flavien Gervais, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13515 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 bonification d'échelon et evrsement de M.NGONGOUYOU Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13516 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OKUYA NDZONDZOUO William Pamphile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13517 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.OYAKABELE Agnès, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13518 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIKINDOU Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13519 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.ATIPO KOUD Stève, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13520 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TOUNGOUKA Jean Marie Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13521 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de M.BIABAKAKA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13522 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.SAH Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13523 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SOMBA Sosthène Vie-Claire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13524 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MVOUROUMOBENA Alain Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13525 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.DEMASSOUET Justin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13526 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NKOUNGA MAKOUANGOU Fernand Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13527 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.IPOLO OKADINA Jodelle Sandrine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13528 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2012 et versement de M.OMPA Jean Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13529 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.GANGA née MOUELA Aurélie Isabelle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13530 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et bonification d'échelon et versement de M.NGOUKOULOU Jean Paul Léonard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)