Textes de droit congolais

Arrêté n°13637 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1814 du 29-06-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13638 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°396 du 25-02-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OCKOUMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13639 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°616 du 22-03-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUEELA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13640 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1042 du 06-02-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13641 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1988 du 16-02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.EPELE Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13642 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1688 du 05-04-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAIBIRI Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°13643 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°858 du 17-04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMBOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°13644 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1883 du 26-03-1988 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°13645 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°3565 du 14-05-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBARA David (Non publié au JO)

Arrêté n°13646 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.DIANKOUIKA Etienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13647 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BIBOKA Eugène, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13648 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NZABA Jean Crépin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13649 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OPENDZA Michel Romiale, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13650 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.OSSEBI Francis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13651 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.KABA Hilaire Jean Serge, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13652 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGOUNOUKAT Sylvain Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13653 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de M.BIMINI Jacques, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13654 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement de Melle.INGOBA Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13655 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, et versement de Melle.BOUTETE Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13656 du 13 septembre 2013 portantversement, inscription autitre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUELLET ISSANGA Michel, instituteur des cadres de la catégorieB, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)