Textes de droit congolais
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Arrêté n°13617 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSALA Jacob, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13618 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Auguste, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13619 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MINGUILI Edmond Severin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13620 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BINGUILA Emmanuel, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13621 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMBETO Aimé Symplice, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13622 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOUBA née INGOBA Cathérine, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13623 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OLIVEIRA née NSOUNGA Angèle, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13624 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BILOMBO née BAKOMEKA Praxède, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13625 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OBAMBI née PEA Cathérine, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13626 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOSSA Alphonse, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13627 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GOMA MABIALA née MBONO Marianne, agent technique de santé des cadres de la catégorie II,échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13628 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NSIKA MIKOKO née NIANGUI KIOUNGA Denise, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13629 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBANI née NKOUEYI Hélène, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13630 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEKELE OFFOUO Isidore, aide soignant contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°13631 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALONGA Dorothée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13632 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TANGA Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13633 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.PEA Alice Lucienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13634 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1627 du 26-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMEBAKO Joseph (Non publié au JO)
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Arrêté n°13635 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1814 du 29-06-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMA Ferdinand (Non publié au JO)
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Arrêté n°13636 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1627 du 26-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMEBAKO Joseph (Non publié au JO)