Textes de droit congolais

Arrêté n°13750 du 16 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.TCHITEMBO TINOU Sophie Victoire, secrétaire d'administration des cadres des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13751 du 16 septembre 2013 autorisant certains contractuels de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture et élévage), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville en tête : Melle.ITOUA Patricia Bertille Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°13752 du 16 septembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à M.MUMBAYA MATE WA MUBIAY, professeur des CEG contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13753 du 16 septembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à M.ONGOUYA André, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°13754 du 16 septembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Melle.TOUMONEKENE Martine, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°13785 du 16 septembre 2013 accordant une indemité de représente à M.TCHOSSO Richard, Richard, conseiller des affaires étrangères de 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°13786 du 16 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.MOLOMBA Léopold, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13787 du 16 septembre 2013 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l' année 2011 et 2versement de Mme.NGATSEFE née IGNIANGA Yvonne, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13788 du 16 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MPEMBA Magali Carine, controleur d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13789 du 16 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.FILA Antoine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services adminsitratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13790 du 16 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.EDZANDZA SOMBOKO Yvonne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services adminsitratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13792 du 16 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOUKA LOUMOUANGOU Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13580 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOMBO née KINTSOUNGOULA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13581 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OKOKO née MADOU Emilenne (Non publié au JO)

Arrêté n°13582 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIAFOUNA Monique Marie Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13583 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUKAKA OUADIABANTOU née MAKANY Monique Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°13584 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Louis Dovic (Non publié au JO)

Arrêté n°13585 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZILAMONA (Non publié au JO)

Arrêté n°13586 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBADINGA-BOUASSA (Non publié au JO)

Arrêté n°13587 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOBINO Marc (Non publié au JO)