Textes de droit congolais

Décret n°2022-401 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs départementaux de la population du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-400 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population  (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-398 du 20 juillet 2022 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6850 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Global Tech Environnement (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6779 du 20 juillet 2022 fixant la période de la campagne électorale pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6751 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yichen d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Cabosse», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6750 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Loué », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6749 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MISSOLO », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6748 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Canopee (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6778 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATALI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6777 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°6776 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle BOUTSINDOU Huguette Annie Nadège, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6775 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle TABAKA MORAKAMBA Lydie Eve Joselyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6774 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OMPOLO Boris Armel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6773 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.AMPOLO Alain Noêl ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technique (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6772 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.AMPOLO Alain Noêl ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technique (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6771 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMBOU Rinelde Evgany, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6770 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGONO Michel Carmel Forest, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6769 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DIMIX Diane Audrey Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6768 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BILEKO Chardène Audrey, technicienne auxiliare de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)