Textes de droit congolais

Arrêté n°13891 du 17 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°4222 du 11-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOMBO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13892 du 17 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°8049 du 02-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BINTSAMOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13893 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.YABOUNA Cyriaque, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13894 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.BAVIBIDILA Dieudonné Patrice, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13895 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MAKAYA NIOKA Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13896 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1978, 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992 et versement de M.MOUANGA Victor Paul, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13897 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LIPANZA MAMPEKE, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13898 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.LEHEBA née MOUTOMBO Cécile, institutricedes cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13899 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.ONDIA Daniel, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13900 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.GOUOLLALI Parfait Mathurin, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13901 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NZASSA-EKASSA Francis, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13902 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LETOU Jules Rodrigue, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13903 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BOSSOTO Pierre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13904 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUDILOU Dieudonné Serge Bruno,ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13905 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MADZOU Albert, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13906 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MASSAMBA Lin Cyprien, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13907 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.PANDJO Alphonseau José Stéphane, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13908 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGAKENY Amandine Marina, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13909 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BAMOKINA Jonas, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13910 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de M.OKOUE Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)