Textes de droit congolais

Arrêté n°13868 du 17 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGUILA Aube Estelle, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13870 du 17 septembre 2013 portant révision n de la situation administrative de M.MONGO Jacques, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrative et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13871 du 17 septembre 2013 portant révision n de la situation administrative de Melle.KIKEBOSSO Tendance Historique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administrative et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13872 du 17 septembre 2013 portant révision n de la situation administrative de M.OKOUYA Martial Gildas Stanislas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13873 du 17 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MINGUI Eli, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13875 du 17 septembre 2013 portant avancement de Melle.MBIKA MAFOUMBA Sylvie Yllande, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13876 du 17 septembre 2013 portant versement et avancement de Melle.KISSAKA Martine, conductrice d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13877 du 17 septembre 2013 portant avancement et versement de Melle.NGUINOU Flora Blanche, journaliste niveau III contractelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13878 du 17 septembre 2013 portant avancement et versement de M.NGUELE Pascal, professeur technique contractel (Non publié au JO)

Arrêté n°13879 du 17 septembre 2013 portant versement et avancement de M.BININGA Jacob Frédéric, planton contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13880 du 17 septembre 2013 portant avancement et versement de Melle.NKOBI Suzanne, auxiliaire sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13881 du 17 septembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.D'OLIVEIRA née KIAO Marc, professeur technique adjoint des CET contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°13882 du 17 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NDONGO Bruno Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°13884 du 17 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NKODIA Fidèle Thiery Antony Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°13885 du 17 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7962 du 29 décembre 1976, portant intégration et nomination des élèves sortis de l'école Jean Joseph LOUKABOU dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.GOMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13886 du 17 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°222 du 28 janvier 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Melle.LOUVOULA Chrisrelvie Préfana (Non publié au JO)

Arrêté n°13887 du 17 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°5880 du 6 août 2010, portant engagement de Melle.KOKOLO MIANKANDA Olga Blandine, bénévole de l'enseignement primaire en qualité de professeur technique adjoint des CET contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13888 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUYIMA LOUTAYA François (Non publié au JO)

Arrêté n°13889 du 17 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°8182 du 30 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBOUTIKI née LOUFOUAKAZI Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°13890 du 17 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1188 du 16-03-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.APIGA YONGO Joseph (Non publié au JO)