Textes de droit congolais

Arrêté n°13969 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 9565 du 16 août 2012,, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.NTSIETE André (Non publié au JO)

Arrêté n°13970 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 10077 du 28 août 2012,, portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.GOBILLA GAUMBAULT Ephrem Patricia Gabia, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13971 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 8434 du 13 juillet 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), en ce concerne M.TSIBAYA Rolland Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°13972 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1952 du 07-05-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DOMO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13973 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5240 du 31-07-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSENGO BOMBO André (Non publié au JO)

Arrêté n°13974 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°6364 du 28-09-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAFOUANA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°13975 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°3356 du 12-06-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOLI André (Non publié au JO)

Arrêté n°13976 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°9888 du 13-10-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NOUNDZI BIZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13977 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°12835 du 15-09-2011, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSIBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13978 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°437 du 19-03-1996, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUNGOU Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°13979 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5767 du 11-09-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NOMBO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13980 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°126 du 06-05-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKENGO Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13981 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.SAMBA Sylvère Ulrich, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13982 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MVILA Guy Patrick, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13983 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.DELLOT Philippe, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13984 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MASSALA NGUELE Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13985 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.KIKABOU Gaston, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13986 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BITA MADZOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13987 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.DIBENZI Martin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13988 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGOULOU OKOURANDO, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)